Comprendre la RT 2012

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Fonctionnement de l'investissement en Nue-propriété

FONCTIONNEMENT DE L’INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIÉTÉ

Le démembrement consiste en la dissociation du droit de propriété entre l’usufruit (la jouissance du bien) et la nue-propriété.

Aux Jardins du Guépel, l‘usufruit de la totalité de l’opération est acquis par le bailleur VAL D’OISE HABITAT, pour une durée de 17 ans durant laquelle il encaissera les loyers et assurera la gestion locative. Il aura à sa charge l’entretien de la résidence, tous les travaux nécessaires et le paiement de l’ensemble des charges et des taxes.

Simultanément,  l’investisseur (nu-propriétaire) acquiert la nue-propriété d’un bien de qualité dont la reconstitution de la pleine propriété à son bénéfice sera automatique au terme de l’usufruit, sans qu’aucune formalité ou frais ne vienne se rajouter à son investissement initial.

L’investissement en Nue-Propriété offre aux investisseurs les avantages suivants :
- Sécurité d’un investissement patrimonial de qualité sans risque lié au locataire et sans contrainte de gestion
- Constitution d’un patrimoine immobilier avec un investissement initial limité
- Un prix d’acquisition diminué de 44 % par rapport au prix réel du bien
- Une excellente rentabilité avec une optimisation de l’IR et sans impact sur l’ISF
- Une valorisation mécanique liée à la reconstitution de la pleine propriété au terme de la période d’usufruit
- Une revalorisation supplémentaire éventuelle liée à l’évolution des prix de l’immobilier.

Le démembrement, un investissement sûr, rentable, sans aléas et sans contraintes.

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La loi Duflot est remplacée par la loi Pinel

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loi pinel logo150x100La loi Pinel est entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et est venue remplacer la Loi Duflot.

A compter du 1er octobre 2014 les zonages applicables pour la loi Duflot, devenue Loi Pinel, ont été modifiés. Les communes de Senlis et de Survilliers se situent en zone B1.

La loi Pinel permet une réduction d'impôts de 18 % du montant investi, dont le total est plafonné à 300 000 €  dans la limite de deux investissements par an à répartir uniformément sur 6 ans ou 9 ans de location. Elle permet, en plus des 6 ou 9 ans, d'étendre la période de location avec défiscalisation à 12 ans. Les montants de défiscalisation sont donc de 12%, 18% ou 21% respectivement.

La loi Pinel maintient la notion de plafond de ressources du locataire déterminé par le revenu de l'année N-2 et maintient également la notion de loyer plafonné dont les niveaux sont, pour 2017 de 10.07 €/m² en zone B1, loyers modulés surtout à la hausse pour les petits logements en fonction de leur surface.

Les plafonds de loyers s'établissent à 10,07 € par m² par mois et les plafonds de ressources à 30 133 € par an pour une personne seule, 40 241 € pour un couple, 48 393 € avec un enfant, 58 421 € avec deux enfants en zone B1.

La loi Pinel, outre le maintien de la nécessité que les logements pour être éligibles doivent bénéficier du label BBC ou RT 2012, et a introduit la capacité à compter du 1er janvier 2015 de louer à ses ascendants ou descendants, non membres du foyer fiscal du propriétaire.

Visiter notre page Les Jardins du Guépel, opération éligible à la loi Pinel.

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